Conditions générales de vente

01Champ d'application

Nom

Noah Hartmann, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial

Bouche à Clic

SIRET

951 009 315 00049

Adresse

47 rue Vivienne, 75002 Paris

Contact

[email protected]

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ces conditions s'appliquent à tout abonnement à un pack Bouche à Clic souscrit par un professionnel. Elles priment sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Le Client est un artisan ou une entreprise de services, immatriculé, qui souscrit pour les besoins de son activité professionnelle. Les règles du Code de la consommation propres aux particuliers ne s'appliquent donc pas.

Le Client accepte ces conditions en signant un bon de commande, ou en cochant la case d'acceptation des CGV lors de sa demande sur le site ou du paiement en ligne du premier mois. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation.

02Définitions et contenu des packs

• Demande de devis : un appel entrant de plus de 30 secondes sur le numéro suivi fourni par Bouche à Clic, ou un formulaire de contact rempli sur le site ou la page publicitaire du Client. Plusieurs contacts d'une même personne pour un même besoin dans un délai de 7 jours comptent pour une seule demande.
• Éléments de démarrage : informations sur l'entreprise, zone d'intervention, logo, au moins 5 photos de chantiers, accès ou invitation à la fiche Google du Client.
• Mise en ligne : site accessible publiquement et fiche Google publiée et vérifiée, ou en cours de vérification par Google.

Le budget publicitaire du pack Clé en Main n'est pas inclus. Il est payé directement par le Client à Google et Meta depuis ses propres comptes (300 € par mois minimum conseillés).

Tout ce qui n'est pas listé ci-dessus (pages supplémentaires, boutique en ligne, shooting photo, logo) fait l'objet d'un devis séparé.

03Durée, résiliation et changement de pack

1. Engagement initial de 3 mois. L'abonnement démarre au paiement du premier mois. La période initiale dure 3 mois entiers.
2. Ensuite, sans engagement. À la fin des 3 mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois.
3. Résiliation. Le Client résilie par e-mail à [email protected], au plus tard 15 jours avant la prochaine date de facturation. Passé ce délai, la résiliation prend effet à l'échéance suivante. Une résiliation pendant les 3 premiers mois reste possible, mais les mois restants de la période initiale sont dus.
4. Changement de pack. Le Client peut monter de pack à tout moment, sans frais : le nouveau prix s'applique à la facture suivante. Il peut descendre de pack une fois la période initiale terminée. Un changement de pack ne relance pas d'engagement de 3 mois.
5. Résiliation par Bouche à Clic. En cas d'impayé non régularisé 15 jours après une relance écrite, ou de manquement grave du Client (propos injurieux, contenus illégaux, fraude), Bouche à Clic peut suspendre puis résilier l'abonnement par e-mail.
6. Pause. Sur demande écrite, le Client peut suspendre l'abonnement 1 mois par an. Le site et la fiche restent en ligne ; les SMS, publications et campagnes sont mis en pause.

04Prix et paiement

• Prix. Les prix sont ceux du pack choisi, en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant HT est le montant payé. Si Bouche à Clic devient redevable de la TVA, elle sera ajoutée au taux légal après information du Client 30 jours avant.
• 0 € de mise en place. Aucun frais de création du site ou de la fiche n'est facturé.
• Offre de lancement. Les 10 premiers clients bénéficient de 25 % de réduction sur le prix mensuel, à vie, tant que l'abonnement n'est pas résilié.
• Paiement mensuel d'avance. Le premier mois est payé à la souscription. Les mois suivants sont prélevés automatiquement à la même date, par carte ou prélèvement SEPA, via Stripe. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.
• Évolution des prix. Bouche à Clic peut modifier ses prix pour l'avenir en prévenant le Client par e-mail au moins 30 jours avant. Le Client peut alors résilier sans frais. Le prix ne change pas pendant la période initiale de 3 mois.
• Retard de paiement. Tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après 15 jours d'impayé, les prestations peuvent être suspendues.

05Garanties écrites

Conditions. Le Client doit, pendant toute la période :

1. avoir fourni tous les éléments de démarrage dans les 15 jours suivant la souscription ;
2. utiliser le numéro suivi sur ses supports (fiche Google, véhicule, devis) et ne pas le supprimer ;
3. décrocher ou rappeler ses clients sous 24 heures ouvrées ;
4. être à jour de ses paiements ;
5. pour Clé en Main, maintenir un budget publicitaire d'au moins 300 € par mois et fournir les vidéos demandées ;
6. ne pas avoir mis en pause l'abonnement pendant la période de 90 jours, sinon le délai est prolongé d'autant.

Comptage. Le comptage se fait à partir des journaux du numéro suivi et des formulaires, communiqués chaque mois dans le rapport. Le Client peut demander l'export détaillé à tout moment.

Limite. La prolongation gratuite dure au plus 3 mois. Si l'objectif n'est toujours pas atteint, le Client peut résilier immédiatement, sans frais et sans préavis.

Les garanties portent sur un volume de demandes, pas sur le nombre de chantiers signés ni sur le chiffre d'affaires du Client.

06Engagements des parties

Bouche à Clic s'engage à réaliser les prestations avec soin (obligation de moyens, sauf pour les garanties chiffrées), désigner un interlocuteur unique qui répond sous 2 jours ouvrés, faire valider les textes et photos du site avant publication, envoyer un rapport mensuel d'une page et, en Clé en Main, montrer le détail des dépenses publicitaires.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et des photos dont il détient les droits, donner un accès gestionnaire à sa fiche Google pendant l'abonnement, respecter les règles de Google et Meta (pas de faux avis), détenir les assurances et qualifications de son métier, et valider ou corriger les contenus proposés sous 5 jours ouvrés, faute de quoi ils sont considérés comme validés.

Exclusivité (Gros Œuvre et Clé en Main). Pendant l'abonnement, Bouche à Clic ne prend aucun autre client du même métier dans la commune du Client et un rayon de 15 km, sauf zone différente indiquée par écrit. L'exclusivité prend fin avec l'abonnement ou en cas de passage au pack Fondations.

Référence client. Sauf refus écrit, Bouche à Clic peut citer le nom et le logo du Client comme référence, et utiliser ses résultats chiffrés de façon anonyme.

07Le site et la fiche restent au Client

• Fiche Google. Elle appartient au Client, propriétaire principal. Bouche à Clic n'y a qu'un accès gestionnaire, retiré à la fin du contrat.
• Nom de domaine. Réservé au nom du Client, ou transféré gratuitement sur simple demande.
• Site. À la fin de l'abonnement, après paiement des sommes dues, le Client reçoit sous 15 jours les fichiers de son site et les droits d'utilisation sur ses contenus. L'hébergement s'arrête 30 jours après la fin de l'abonnement.
• Numéro suivi. Loué par Bouche à Clic à un opérateur, il redirige encore 30 jours vers le numéro du Client après la fin du contrat. Le numéro habituel du Client ne change jamais.
• Publicité. Les comptes Google Ads et Meta sont au nom du Client.
• Ce que Bouche à Clic garde. Ses modèles, outils, méthodes et scripts. Les vidéos montées pour le Client lui appartiennent.

08Données, responsabilité et litiges

• Données des clients de l'artisan. Pour les SMS, le numéro suivi et les demandes d'avis, Bouche à Clic agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : usage limité au service, aucune revente, suppression 3 mois après la fin du contrat. Le Client reste responsable de traitement.
• SMS. Les SMS envoyés après un appel manqué ou un chantier sont des messages de service. Aucun SMS publicitaire n'est envoyé sans consentement.
• Responsabilité. Bouche à Clic n'est pas responsable des décisions de Google ou Meta, des pannes des opérateurs ni des contenus fournis par le Client. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées sur les 3 derniers mois.
• Force majeure. Article 1218 du Code civil.
• Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre pendant le contrat et 2 ans après.
• Litiges. Recherche d'un accord amiable pendant 30 jours, puis tribunal de commerce de Paris. Droit français.