Conditions Le Relais

01Objet et éditeur

Le Relais est une application en ligne qui rattrape les appels manqués des artisans par SMS et automatise leurs demandes d'avis Google. Elle est éditée par Bouche à Clic.

Nom

Noah Hartmann, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial

Bouche à Clic

SIRET

951 009 315 00049

Adresse

47 rue Vivienne, 75002 Paris

Contact

[email protected]

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le Relais est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour leur activité. En créant son compte ou en démarrant l'essai, l'Abonné accepte ces conditions, qui valent aussi licence d'utilisation. Pour les clients des packs Gros Œuvre et Clé en Main, qui ont Le Relais inclus, les CGV des packs s'appliquent en priorité.

02Essai, prix et résiliation

1. Essai gratuit de 14 jours, toutes fonctions comprises. Une carte est demandée à l'inscription, rien n'est prélevé pendant l'essai, annulation en un clic avant la fin. Rappel par e-mail 3 jours avant. Un seul essai par entreprise.
2. Prix. 39 € HT par mois, 0 € de mise en place. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Paiement mensuel d'avance par carte ou prélèvement SEPA via Stripe, facture à chaque paiement.
4. Sans engagement. Résiliation à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé, qui n'est pas remboursé.
5. Passage à un pack Gros Œuvre ou Clé en Main à tout moment, sans frais.
6. Changement de prix annoncé 30 jours avant, avec possibilité de résilier.
7. Impayé. Après 7 jours d'échec de prélèvement, l'envoi de SMS est suspendu. Pénalités : taux BCE + 10 points et indemnité de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

03Ce que fait l'appli, et ses limites

• SMS automatique au client qui a appelé quand l'Abonné ne décroche pas, avec un résumé envoyé à l'Abonné ;
• demande d'avis Google par SMS après chaque chantier déclaré ;
• réponses aux avis proposées, validées par l'Abonné ;
• tableau de bord des demandes, appels rattrapés et avis.

Le numéro de l'Abonné ne change pas : il active un renvoi d'appel sur non-réponse, éventuellement facturé par son opérateur. Usage raisonnable : jusqu'à 300 SMS par mois ; au-delà, rien n'est facturé sans accord écrit. Les SMS ne partent pas entre 22 h et 8 h, ni le dimanche et les jours fériés. Le Relais ne garantit pas de nombre de demandes et n'envoie pas de SMS publicitaires.

04Licence et compte

• Licence personnelle, non exclusive et non cessible pendant l'abonnement. Le logiciel et ses modèles restent la propriété de Bouche à Clic ou de ses fournisseurs.
• Compte : une entreprise et un numéro professionnel par abonnement. Identifiants à garder secrets.
• Interdit : SMS publicitaires, avis contre une réduction ou un cadeau, faux avis, activité illégale. Suspension possible après avertissement, ou immédiate en cas d'abus grave.
• Évolutions : si une fonction listée ci-dessus disparaît, l'Abonné peut résilier avec remboursement du mois en cours.

05Données et responsabilité

• Données des clients de l'Abonné traitées en sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement pour le service. Export possible jusqu'à la fin du mois payé, suppression sous 90 jours ensuite.
• Disponibilité au mieux, sans garantie chiffrée. Une panne de plus de 48 heures consécutives donne droit à un avoir au prorata.
• Responsabilité limitée aux sommes payées sur les 3 derniers mois ; pas de responsabilité pour les pannes des opérateurs ou un renvoi d'appel mal configuré.
• Litiges : accord amiable pendant 30 jours, puis tribunal de commerce de Paris. Droit français.